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CONDITIONS GĂNĂRALES D'UTILISATION
13 juillet 2024 Ă 18:41,
Majistral
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[b]CONDITIONS GĂNĂRALES D'UTILISATION[/b]
[color=#3598db][b] En vigueur au 05/04/2004[/b][/color]
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d'utilisation (dites « [b]CGU [/b]») ont pour objet l'encadrement juridique des modalitĂ©s de mise Ă disposition du site et des services par GamaCorp et de dĂ©finir les conditions dâaccĂšs et dâutilisation des services par « l'Utilisateur».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «[b]CGU[/b]».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune rĂ©serve ni restriction des prĂ©sentes CGU par lâutilisateur.
Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire dâinscription,
chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant :
[color=#e03e2d][b]« Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».[/b][/color]
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat,
l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accÚs des services proposés par le site.
https://farm2fac.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
[color=#3598db][b]ARTICLE 1 : LES MENTIONS LĂGALES[/b][/color]
[color=#2dc26b]L'Ă©dition du site [url=mailto:contact@gamacorp.fr]contact@gamacorp.fr[/url].[/color]
[color=#e03e2d]Déclarér a la Cnil sous le N° : [b]DPO-145570[/b][/color]
Le Directeur de la publication est : [color=#f1c40f][b]Groupe GamaCorp[/b][/color]
L'hébergeur du site<a> https://farm2fac.fr</a> est la société ovh, dont le siÚge social est situé au
2 rue kellerman 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : 1007.
[color=#3598db][b]ARTICLE 2 : ACCĂS AU SITE[/b][/color]
Le site <a>https://farm2fac.fr</a> permet Ă l'Utilisateur un accĂšs gratuit aux services suivants :
[b]Le site internet propose les services suivants :[/b]
Ventes de Noisettes, notre monnaie virtuelle.
Les Noisettes vous ouvrent les portes de fonctionnalités exclusives et vous confÚrent des droits spéciaux, permettant ainsi d'enrichir votre jeu. Avec les Noisettes,
vous pourrez :
- Accéder à des jeux exclusifs disponibles uniquement sur notre site.
- Obtenir un rang spécial qui vous permet de contacter notre support prioritairement.
- Entrer dans un salon d'avant-premiĂšre exclusif, oĂč vous dĂ©couvrirez nos nouveautĂ©s en premier.
- Acquérir plus rapidement des items rares et des équipements spéciaux pour avancer plus vite dans le jeu.
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[color=#3598db][b]ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNĂES[/b][/color]
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L'Utilisateur exerce ce droit :
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[color=#f1c40f][b][/b][/color]
[color=#f1c40f][b]Groupe GamaCorp[/b] [b]Service RGPD & DPO 1 rue de Stockholm 75008 Paris[/b][/color]
[color=#3598db][b]ARTICLE 4 : PROPRIĂTĂ INTELLECTUELLE[/b][/color]
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sonâŠ) font l'objet d'une protection par le Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle et plus particuliĂšrement par le droit d'auteur.
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[color=#3598db][b]ARTICLE 5 : RESPONSABILITĂ[/b][/color]
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[color=#3598db][b]ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES[/b][/color]
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[color=#3598db][b]ARTICLE 7 : COOKIES[/b][/color]
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[color=#3598db][b]ARTICLE 8 : PUBLICATION PAR LâUTILISATEUR[/b][/color]
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :
Forums, Sondages, commentaires,.
Dans ses publications, le membre sâengage Ă respecter les rĂšgles de la Netiquette (rĂšgles de bonne conduite de lâinternet) et les rĂšgles de droit en vigueur.
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Le membre reste titulaire de lâintĂ©gralitĂ© de ses droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle.
Mais en publiant une publication sur le site, il cÚde à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.
Le Membre cÚde notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
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Le contenu de l'Utilisateur peut ĂȘtre Ă tout moment et pour n'importe quelle raison supprimĂ© ou modifiĂ© par le site, sans prĂ©avis.
[color=#3598db][b]ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPĂTENTE[/b][/color]
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaßtre.
Pour toute question relative Ă lâapplication des prĂ©sentes CGU, vous pouvez joindre lâĂ©diteur aux coordonnĂ©es inscrites Ă lâARTICLE 1.
il y a 4 mois,
Majistral
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[color=#3598db][b]RÚglement sur le SystÚme Standard d'Appel Surtaxé [/b][/color]
[b]Numéro de Ligne :[/b] [color=#fbeeb8][b]0892430420[/b][/color]
[color=#3598db][b]Article 1 : Coût de l'Appel[/b][/color]
[color=#2dc26b][b]1.1[/b][/color] [color=#f1c40f][b]Chaque appel vers la ligne surtaxée 0892430420 est facturé à 3,00 ⏠par appel[/b][/color].
[b][color=#3598db]Article 2 : Politique de Remboursement[/color][/b]
[color=#2dc26b][b]2.1[/b][/color] Si votre appel est justifié et entre dans le cadre de notre politique, nous serons en mesure de vous rembourser une partie du coût de l'appel.
[color=#2dc26b][b]2.2[/b][/color] Le remboursement sera effectuĂ© en crĂ©ditant votre solde Boutique d'un montant Ă©quivalent Ă 1,50 âŹ, soit [b]300 noisettes[/b] sur le site.
[color=#3598db][b]Article 3 : Non-ĂligibilitĂ© au Remboursement[/b][/color]
[color=#2dc26b][b]3.1[/b][/color] Tout appel qui ne répond pas aux critÚres de notre politique ne sera pas remboursé.
[color=#2dc26b][b]3.2[/b][/color] Les appels non éligibles au remboursement ne pourront faire l'objet d'aucune demande de récupération de crédit.
[color=#3598db][b]Article 4 : CritĂšres de Justification[/b][/color]
[color=#2dc26b][b]4.1[/b][/color] Pour qu'un appel soit considéré comme justifié, il doit répondre aux critÚres spécifiques détaillés dans notre politique de service.
[color=#2dc26b][b]4.2 [/b][/color]Ces critÚres peuvent inclure, sans s'y limiter, la nature de la demande, le respect des conditions d'utilisation, et la conformité aux rÚgles éthiques de notre service.
[color=#3598db][b][/b][/color]
[color=#3598db][b]Article 5 : Modalités de Remboursement[/b][/color]
[color=#2dc26b][b]5.1[/b][/color] Les remboursements seront crédités automatiquement sur le compte utilisateur sous forme de noisettes dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la validation de l'éligibilité de l'appel.
[color=#2dc26b][b]5.2 [/b][/color]Le crĂ©dit de noisettes peut ĂȘtre utilisĂ© exclusivement sur le site, selon les termes et conditions en vigueur.
[color=#3598db][b][/b][/color]
[color=#3598db][b]Article 6 : RĂ©clamations et Assistance[/b][/color]
[color=#2dc26b][b]6.1[/b][/color] Pour toute réclamation ou demande d'assistance, les utilisateurs peuvent contacter notre service client via le formulaire de contact disponible sur le site.
[color=#2dc26b][b]6.2[/b][/color] Toutes les réclamations seront traitées dans un délai de 14 jours ouvrables.
[color=#3598db][b][/b][/color]
[color=#3598db][b]Article 7 : Modifications du RĂšglement[/b][/color]
[color=#2dc26b][b]7.1 [/b][/color]Le prĂ©sent rĂšglement peut ĂȘtre modifiĂ© Ă tout moment par le Groupe A300. Les modifications seront publiĂ©es sur notre site et entreront en vigueur immĂ©diatement.
[color=#2dc26b][b]7.2 [/b][/color]Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter réguliÚrement le rÚglement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
[color=#f1c40f][b]En utilisant notre service, vous acceptez les termes et conditions du présent rÚglement.[/b][/color]
[color=#e03e2d][b][/b][/color]
[color=#e03e2d][b]Pour toute question ou clarification concernant ce rĂšglement, veuillez contacter notre service client.[/b][/color][color=#e03e2d][b][/b][/color]
il y a 4 mois,
Majistral
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