👮🏽‍♂️ RGPD - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de dernière mise à jour : 01/06/2023

 

Avertissements

Le présent outil est mis à votre disposition gratuitement. L'outil se base sur des informations fondées sur l’analyse professionnelle du cabinet en matière de conformité RGPD.

 Toutefois, la conformité étant un processus dynamique et toute situation étant particulière,

les informations transmises doivent être adaptées et ne peuvent en aucun cas être considérées comme exhaustives ou exactes.

Sauf à ce que vous demandiez une revue et validation par le Cabinet, le document généré est considéré comme une simple information.

 En conséquence, vous êtes seul responsable des interprétations faites des informations fournies, des conseils que vous en déduisez et des adaptations réalisées pour votre activité commerciale propre.

 L'utilisation et l'exploitation de l'outil se fait donc sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls.

 

Définitions

 L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.

L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

 

Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation des Sites,

 l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)

 

Communication des données personnelles à des tiers

 Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers.

Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

 

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs,

nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

 

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

 L'élaboration de statistiques commerciales

 La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

 

YouTube API Services(Google Inc.)

 YouTube API Services est un service permettant de récupérer des informations relatives à votre chaîne YouTube fourni par Google Inc. qui est connecté au réseau Google.

Données personnelles collectées : Identifiant de la chaîne YouTube, avatar Youtube et nombre d'abonnées

Utilisation des données : Pouvoir vérifier si une vidéo appartient à la chaîne YouTube

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

 

Google OAuth(Google Inc.)

 Google OAuth est un service d’inscription et d’authentification fourni par Google Inc. qui est connecté au réseau Google.

Données personnelles collectées : Identifiant de la chaîne YouTube

Utilisation des données : Pouvoir vérifier la propriété d'une chaîne YouTube des utilisateurs

Informations complémentaires: L'utilisateur peut refuser de lier son compte à une chaîne YouTube

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

 

 Google Analytics(Google Inc.)

Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (« Google »).

 Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google.

Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

 

Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

 

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées,

(informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné)

et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

 

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil,

de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation.

Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

 

Collecte des données d'identité

Utilisation d’un pseudonyme L’utilisation du Site nécessite une inscription sans identification préalable.

 Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc).

 Vous pouvez utiliser le pseudonyme de votre choix.

 

 Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site.

 Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur...

La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

 

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques

 Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques.

 Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site.

 Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique.

 Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

 

Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL,

la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur,

tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.

La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

 

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur,

à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal.

Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

 

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez.

 Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

 

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

L'Éditeur peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.

 

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

 

Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle.

Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire,

à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

 

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

 Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU.

 Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

 

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur.

 

Suppression des données après 3 ans d'inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

 

Suppression du compte

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures, techniques et organisationnelles appropriées,

afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels,

non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

 Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires,

ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

- Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;

- Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;

- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

 

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être,

assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

 

Transfert des données personnelles à l'étranger

Pas de transfert en dehors de l'Union européenne

 L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.

 

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU,

engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU,

et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

 

 Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux

 Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France,

et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence.

 

 Si vous êtes un consommateur,

vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises,

ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez.

Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

 En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité,

l'interprétation et / ou l'exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux français.